Conditions générales de vente

Les présentes CGV et CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et services conclus par l’entreprise individuelle (EI) sous la responsabilité de Mr Faure immatriculée au RCS 908 070 139 de la ville de Créteil sous le numéro SIREN 908 070 139.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par L’EI immatriculée au RCS 908 070 139 de la ville de Créteil dénommé selon le nom d’enseigne : « Bivouac-cycles » auprès de tout acheteurs non professionnels et professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique dénommé ci après « le client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Bivouac-cycles.com et en atelier. Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. Les conditions contractuelles applicables sont celles en ligne à date de la commande du Client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

Vous pouvez contacter Bivouac-cycles à l’adresse mail suivante : contact@bivouac-cycles.com

1 – Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et HT car l’entreprise individuelle n’est pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI . Bivouac-cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés ne prennent pas en compte les éventuels frais de livraisons. 

2 – Droit applicable

Les présentes CGV et CGU et les opérations d’achat qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux parisiens seront compétents. Les présentes CGV et CGU sont régies en langue française.

3 – Prestations et services de réparation

Le Client a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Bivouac-cycles juge les plus appropriés.

3.1. Prestations effectuées 

Bivouac-cycles s’engage à réaliser les prestations et travaux inscrits sur la commande ou le devis aux conditions tarifaires indiquées sauf cas de force majeure, ou impossibilité de se procurer les pièces nécessaires.
Le prix des services et prestations sont indiqués sur le site bivouac-cycles et peut faire l’objet d’une révision à tout moment, à sa libre discrétion. Un estimatif du prix et des prestations à réaliser est établi sur la base des seules informations communiquées par le client et avant examen détaillé du cycle par Bivouac-cycles. Cet estimatif peut donc être modifié après examen plus approfondi du cycle, ou lors de la dépose des pièces. En effet, certaines prestations nécessitent que des pièces soient démontées pour déterminer avec certitude les références de pièces et la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux. Le client sera averti de la modification du montant de la facture finale avant le début des travaux à réaliser.

 
Le prix HT estimé par le client ne prend pas en compte le prix des pièces. La prise en compte du prix des pièces nécessitant un passage en atelier.
Bivouac-cycles se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation en cas d’installation de produits non homologués, d’occasion trop usées et plus largement, dans le cas où la prestation ne peut pas être réalisée dans les règles de l’art ou par manque de pièces détachées.

3.2. travaux supplémentaires 

Si, au cours de la prestation, il s’avère que des travaux supplémentaires (liés à la prestation demandée ou à la sécurité) doivent être réalisés, Bivouac-cycle en informe le client. Ce dernier accepte dès à présent de donner son consentement par oral, téléphone, SMS ou par mail. Le paiement des travaux supplémentaires vaut acceptation de ces derniers. Le montant des travaux devra être payé directement.

3.3. Délais 

Bivouac-cycles convient d’une date et éventuellement d’un horaire de rendez-vous avec le client pour réaliser sa prestation de réparation. En application des dispositions du Code de la consommation, Bivouac-cycles s’efforcera de respecter la date limite d’exécution de la prestation telle qu’indiquée au Client. En toute hypothèse, celle-ci ne saurait excéder un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
Bivouac-cycles fera ses meilleurs efforts pour respecter l’horaire indiqué mais ne peut pas être tenu pour responsable en cas de retard de l’horaire indiqué. En cas de retard de la part du client lors du rendez-vous, Bivouac-cycles s’accorde le droit de refuser de réaliser la réparation et/ou prévoira un nouveau rendez-vous pour la prise en charge du cycle.

3.4. Qualité de la prestation 

Bivouac-cycles garantit que la prestation demandée est réalisée conformément à la commande validée par le client. Les travaux sont effectués conformément aux règles de l’art.

3.5. Service après vente 

Bivouac-cycles s’engage à assurer le service après-vente des prestations réalisées durant 48h à compter de la date de prestation. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité et des défauts de l’article vendu.

3.6. Garanties et responsabilités 

Bivouac-cycles garantit que ses prestations sont réalisées conformément à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur. Pour faire jouer cette garantie, le client doit se rapprocher de Bivouac-cycles avant toute intervention par une tierce personne à des fins de constatation.
Afin d’agir pour la sécurité de ses clients, Bivouac cycles s’engage à mentionner au client les travaux et mises en garde qu’il a pu observer dans l’environnement de la prestation et qu’il estime devoir être portés à la connaissance du propriétaire. En aucun cas, cela ne signifie que le vélo a fait l’objet d’un contrôle exhaustif.
Si, à la suite d’une prestation de service un client estime que la responsabilité de Bivouac-cycles est engagée et que cette analyse n’est pas partagée par les techniciens de Bivouac-cycles, il appartient alors au client de mandater des expertises amiables contradictoires. Bivouac cycles s’engage à réparer le dommage ou apporter une indemnisation si, à l’issue de ces expertises, la responsabilité de Bivouac cycles est retenue par les experts.
Quel que soit l’issue des expertises tous les frais d’expertise seront à la charge du client.
Il est expressément précisé que sont exclues de la garantie les détériorations consécutives à une mauvaise utilisation du cycle, à l’usure normale des pièces posées ou à l’intervention d’une tierce personne.

Concernant les vélos reconditionnés achetés chez Bivouac cycles, ceux-ci sont garantis 3 mois après la date d’achat et une révision est offerte durant ces 3 mois.

4 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 221-11 et suivants du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner ceux-ci au vendeur aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai mentionné court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et les produits, ou à réception du colis pour les produits livrés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la/les factures concernées et du bordereau de retour dûment complété et signé, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la communication de sa décision de se rétracter le jour de la livraison. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au Client.

Le renvoi des produits, à la charge du Client, doit être accompagné d’un bordereau de retour.
Les articles endommagés, salis, utilisés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ou encore incomplets ne pourront être repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé au Client qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés et/ou sur mesure.
Il est rappelé en outre qu’aucune rétractation ne pourra être effectuée pour toute prestation de services dont l’exécution aura commencé, avec l’accord exprès du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours. A cet effet, le Client reconnaît expressément qu’un produit pleinement monté suite à sa livraison et avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables ne pourrait bénéficier du droit de rétractation.

La rétractation devra être impérativement et préalablement être notifiée par le Client à Bivouac-cycles par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bivouac-cycles.com

Le remboursement des Produits sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la formulation par le Client de sa rétractation, sous réserve du bon retour du/des Produit(s) dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagné(s) de la facture du/des Produit(s). Les Produits montés, utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

5 – Modalités de paiement

Le paiement se fait uniquement comptant. En espèce ou par carte bancaire.

6 – Défaut de paiement et clause de réserve de propriété

En cas de refus de paiement ou d’impayé, Bivouac-cycles se réserve le droit d’exercer son droit de rétention sur le produit concerné.

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés, Bivouac-cycles s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, en vertu de l’article 2286 du Code civil.

7 – Garanties légales

7.1 – Garantie des vices-cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, en cas de vices cachés, Bivouac-cycles est tenue de la garantie des défauts rendant impropre le produit à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ou conserver le produit et se faire rendre une partie du prix.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648, alinéa 1er du Code civil.

L’acheteur ne peut invoquer la garantie légale contre les vices cachés s’il avait connaissance des défauts lors de l’achat.

7.2 – Garantie Commerciale

Le Client bénéficie d’une révision gratuite à l’atelier Bivouac cycles dans un délais de 3 mois suivant la date de remise du vélo en main propre ou de sa livraison. Tous les vélos d’occasion sont garantie 3 mois.

7.3– Garantie de conformité

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de non-conformité, choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Bivouac-cycles peut choisir une autre modalité que celle choisie par le client, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation, si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou conserver le produit et se faire dédommager d’une partie du prix.

Le Client doit rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit, pendant les 24 mois suivant la délivrance du produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est fixé à 6 mois, en vertu des dispositions de l’article L.217-7 du Code de la consommation.

Les défauts apparents, s’ils étaient connus du consommateur au moment de la vente, sont exclus de cette garantie.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle de Bivouac-cycles.

8 – Responsabilité du consommateur

En aucun cas bivouac cycles ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé au produit résultant d’un mésusage, d’une utilisation non conforme, d’une transformation hors de l’atelier de bivouac cycles ou de négligence d’entretien du produit. 

9 – Données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du site Bivouac-cycles.com sont effectués sous sa responsabilité exclusive.

Ces données peuvent être recueillies notamment à l’occasion d’une commande de produits ou de services, d’une création de compte client, d’une inscription à un programme de fidélisation ou d’une opération marketing, d’une prise de rendez vous en atelier.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et clients du site bivouac-cycles.com peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre l’exécution de leur commande, de leur fournir des informations sur nos produits et services, de leur faire profiter des avantages liés au programme de fidélisation, et sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations et offres commerciales.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Bivouac-cycles. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants de Bivouac-cycles, qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la prise de rendez-vous en atelier, à la gestion du compte client, la prise en compte du paiement et l’expédition des commandes, ainsi que l’envoi d’informations et offres commerciales sous réserve du consentement préalable et express du client. 

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée : les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à Bivouac-cycles par mail à contact@bivouac-cycles.com

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr).

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site web sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Bivouac-cycles. 

Toute reproduction, utilisation, exploitation ou rediffusion de tout élément, information ou donnée du site, notamment commerciale est strictement interdit sans l’autorisation de Bivouac-cycles et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12 – Conditions générales de location de sacoches

Le locataire est responsable du matériel loué dès le début de la location et jusqu’à son retour au magasin.

Bivouac cycles demande le règlement total de la location du matériel prêté au moment de la prise du matériel.

Une fois la location effectuée ou commencé, aucun remboursement ne pourra être demandé, même si la période de location est écourtée par le locataire

Une caution de 100€ pour la location d’un pack bikepacking ou d’un pack cyclotourisme sous forme d’espèce est demandée le temps de la location.

Toute journée commencée est due.

Les réparations réalisées à l’extérieur de bivouac cycles ne seront pas remboursées.

Le matériel doit être restitué propre et prêt à être loué à nouveau.

Le locataire est pleinement responsable des litiges pouvant survenir du fait de cette location ainsi que du vol du matériel.

Tout prolongement de location de matériel doit faire l’objet d’une demande auprès du magasin.

Si le matériel est volé ou abimé (c’est-à-dire, le rendant impossible à être loué à nouveau) la caution sera encaissée en totalité par bivouac cycles.